Habitat social et promotion immobilière au Cameroun : le rapport d’analyse des textes existants validé et les projets de textes examinés PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Cellule de la Communication   
Mercredi, 26 Décembre 2018 14:51

visite-sangmelina4Le Secrétaire Général du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, Ahmadou SARDAOUNA a présidé le mardi 18 décembre 2018 dans la Salle de Réunion du premier étage de l'Immeuble ministériel N°1, l'atelier de restitution et validation des rapports d'analyse des textes existants, et des projets de textes complémentaires en matière d'habitat social. Cette réunion qui a connu la participation de nombreux acteurs de la chaîne de production des logements et de la promotion immobilière, avait pour but d'enrichir les textes en matière d'habitat social et de promotion immobilière, dans le but ultime de favoriser la production en masse des logements. Au terme des travaux, le premier rapport relatif à l'analyse des textes existants a été validé. Ce rapport a mis en relief l'impérieuse nécessité d'actualiser les textes existants, et surtout de les enrichir afin de permettre une flexibilité et une attractivité du marché immobilier, dont le but ultime est la production en masse des logements pour la satisfaction des besoins des populations camerounaises.

 

Dans son allocution d'ouverture, M. Ahmadou SARDAOUNA a invité les participants à mettre à contribution leur expertise et leur dévouement, afin de contribuer efficacement à l'aboutissement heureux de cette mission.

Regroupés au sein de trois sous-ateliers, ces participants ont passé en revue des thématiques comme l'assurance immobilière, le financement de l'habitat, l'expertise immobilière, les coopératives et les mutuelles d'habitat, l'aménagement foncier, les baux à construction et à réhabilitation, divers modèles de contrat de vente des immeubles à construire.

Dans le premier sous-atelier, les travaux ont permis d'éplucher l'avant-projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière et son décret, l'avant-projet de loi régissant les mutuelles d'habitat et le projet de décret du Premier Ministre portant création et fonctionnement des coopératives d'habitat.

Les membres du deuxième sous-atelier ont tablé sur l'avant-projet relatif à l'Assurance Immobilière, le projet de décret portant création, attribution et modalités de fonctionnement de la Commission Nationale d'Eligibilité, le projet de loi relatif au financement de l'habitat.

Quant au troisième sous-atelier, il a été question d'examiner le projet de loi relative à la profession d'aménageur foncier, le projet de décret du PM fixant les règles relatives à l'exercice de la profession des experts immobiliers.

Le deuxième rapport consacré aux projets de texte complémentaires a été examiné en profondeur au sein des sous-ateliers. Les participants ont relevé la pertinence des dispositions réglementaires et législatives proposées par le Consultant en faveur de la production en masse des logements. Cependant, des propositions et recommandations tant sur la forme que dans le fond, ont été formulées sur chaque texte examiné par les membres des sous ateliers. A cet effet, il a été demandé au Consultant de prendre en compte toutes les remarques et suggestions faites par les participants, et de les intégrer suivant leur pertinence dans les projets de textes. Un délai de trois semaines lui a été accordé.

Il importe de rappeler que le Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain a mis en place au sein de son département ministériel un Comité chargé d'examiner tous les projets de texte en matière d'habitat et de développement urbain. Avec ce chapelet de projets de textes, ledit Comité sera véritablement à pied d'œuvre au cours de l'année 2019 pour suggérer à la très haute hiérarchie un ensemble de dispositions juridiques, techniques, normatives, fiscales et financières afin de booster résolument la production en masse des logements décents au Cameroun.

Mise à jour le Jeudi, 27 Décembre 2018 08:53
 

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